Monsieur le Commissaire,

Alertes par les syndicats de l’usine M-real a Alizay (France) a la fin du mois d’Octobre, nous sommes plusieurs députés européens a nous être rendus sur ce site pour constater l’inquiétude et le désarroi des salaries de cette entreprise, menaces de perdre leurs emplois. Nous n’avons pu que partager leur incompréhension face au refus d’M-real de vendre son usine, préférant fermer le site et licencier ses 350 employés et autant de prestataires ou sous-traitants concernes.

Si nous nous adressons a vous, c’est parce qu’il apparaît que la fermeture de l’usine M-real est suspecte a la lumière du droit européen de la concurrence. En 2009 déjà, Metsaliitto, la maison-mère de M-real, a été condamnée pour entente illicite par le tribunal finlandais des marches. Stora Enso, Metsaliitto et UPM-Kymmene ont en effet collaboré illégalement, entre 1997 et 2004, afin de limiter les évolutions du prix du bois.

Aujourd’hui, c’est une nouvelle entente entre ces trois entreprises qui est suspectée. Chacune d’entre elle s’apprête a fermer une usine a un an d’intervalle. Stora Enso a ferme Baienfurt en 2010, fermeture d’un site de carton pouvant profiter a M-real. La fermeture de l’usine de M-real à Alizay produisant du papier fin, prévue pour fin 2011, serait elle-même bénéfique pour UPM, qui elle prévoit de fermer une usine de papier magazine en 2012, fermeture bénéfique pour Stora Enso. La boucle est bouclée.

Ce qui est particulièrement troublant est la volonté de M-real de fermer à tout prix, et ceci à l’heure où trois repreneurs sérieux se sont fait connaitre. L’entreprise invoque sans cesse de nouvelles clauses pour évincer les intéressés (AA Group, Fine Active et Activapro) de la liste des repreneurs potentiels. La vente de l’usine d’Alizay occasionnerait pour M-real un cout avoisinant les 30 millions d’euros. Si l’usine fermait, l’entreprise devrait débourser 60 millions d’euros pour le Plan social et la dépollution du site. Cette décision est donc d’autant plus incompréhensible qu’elle est beaucoup moins rentable économiquement que la vente.

Par ailleurs, tout dialogue avec M-real semble impossible. L’entreprise a refuse de rencontrer un Ministre de la République française, signe qu’elle refuse catégoriquement d’entrer en négociation avec les représentants politiques compétents. En outre, les employés ont été prévenus par le groupe qu’en cas d’interpellation d’élus, ils ne recevraient que les montants minimums légaux de prime de licenciement.

Ce projet de fermeture est par ailleurs difficile à comprendre, alors que l’usine d’Alizay est leader en Europe sur le marche du papier recycle, tant en termes de quantité que de qualité de la production. L’usine d’Alizay perd de l’argent a produire des papiers classiques (non recycles) mais est bénéficiaire sur les productions de papier recycle. Par ailleurs, les solutions proposées par plusieurs repreneurs s’appuient fortement sur une démarche exemplaire de reconversion écologique du site (fabrication d’une chaudière biomasse, réalisation d’éco-matériaux, de pellets …).

Le jeudi 10 novembre, nous avons donc adresse une question écrite intitulée « Compatibilité du comportement de l’entreprise M-real avec le droit européen de la concurrence » a la Commission européenne. A travers cette question, nous souhaitons obtenir une analyse juridique des conditions de fermeture de l’entreprise M-real en France, à l’aune de l’article 104 du Traite sur le Fonctionnement de l’Union européenne qui concerne les ententes illicites sur le marché intérieur européen.

Le Mardi 15 Novembre, no us avons reçu une délégation de l’l'intersyndicale de M-real a Strasbourg afin de faire le point sur la situation et sur les démarches européennes a mettre en œuvre en vue de débloquer la situation. Les employés de M-real ont tenu a souligner l’urgence de l’obtention de résultats concrets, étant donné qu’il ne reste qu’un délai réduit pour que l’achat de l’usine soit rentable pour les repreneurs potentiels. Nous nous sommes engages à nous battre pour trouver une solution rapide et satisfaisante, et espérons que vous vous sentirez également interpelles par cette affaire.