Mardi 18 octobre, j’ai participé à une conférence organisée par les Verts du Parlement européen et qui concernait l’aménagement du temps de travail et l’égalité hommes femmes.

Dans mon intervention, j’étais chargée d’exposer quels étaient les éléments de législation sociale européenne, actuellement dans les tuyaux, qui pourraient nous permettre de créer davantage d’égalité entre hommes et femmes, et donc finalement, plus de bien-être pour tous. Il existe en fait trois dossiers sur lesquels nous les écolos allons concentrer nos efforts.

Premièrement : la révision de la directive européenne de 2003 sur l’aménagement du temps de travail

L’aménagement du temps de travail relève principalement d’une directive de 2003, et dont la clause la plus connue et la plus commentée, consiste à fixer une durée hebdomadaire maximale du temps de travail de 48 heures. Cette directive repose sur un domaine très développé de la politique sociale européenne : la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

A première vue, on peut se demander si la révision de cette directive aura un impact sur la répartition du temps de travail entre hommes et femmes. C’est bien le cas. En effet, il s’agit d’une excellente occasion de rééquilibrer les différents temps de travail, notamment entre temps de travail domestique (principalement les tâches ménagères), et temps de travail rémunéré. Et est-il encore utile de préciser qu’aujourd’hui, le temps de travail domestique est très mal réparti entre les hommes et les femmes !

Soyons clairs : l’aménagement du temps de travail est un élément majeur de l’Europe sociale que nous avons à cœur de construire. La réglementation du temps de travail est non seulement fondamentale pour la santé et le bien-être des travailleurs, mais aussi pour la capacité des travailleurs féminins et masculins à assumer les responsabilités d’élever des enfants, prendre soin des membres âgés de la famille, ainsi qu’être des citoyens actifs.

Malheureusement, en matière de révision de la directive de 2003, la proposition que la Commission européenne a fait au moment de lancer la consultation des partenaires sociaux européens en décembre 2010, représente un recul plutôt qu’une amélioration. Ce qui me choque surtout, c’est que les propositions incluent le maintien en place d’une clause d’exemption individuelle pour les Etats Membres. Ce système d’exemptions autorise des durées du travail hebdomadaires supérieures à 48 heures de travail par semaine. Nous, les Verts, refusons que les politiques sociales européennes fonctionnent comme un supermarché, où chaque Etat Membre prend ou jette à sa guise.

La révision de la directive temps de travail est actuellement débattue par les syndicats et par les patrons européens, quinégocient une réponse concertée au texte de la Commission européenne, en vertu des nouvelles dispositions prévues par le Traité de Lisbonne. Si ces négociations échouent, ce sera aux eurodéputés de prendre leurs responsabilités pour faire avancer les choses.

Deuxièmement : faire adopter la directive sur le congé de maternité

Je suis persuadée qu’utiliser le levier des congés de maternité est un moyen pertinent pour libérer davantage de temps pour les femmes et les aider à mieux gérer leurs carrières professionnelles.

Ainsi en 2010, une directive sur le congé parental a été mise en œuvre, sur la base d’un accord cadre négocié entre les partenaires sociaux. Il s’agit d’un congé à destination des parents, et qui leur permet de prendre des congés d’au moins quatre mois jusqu’à que l’enfant ait atteint l’âge de huit ans. Le texte ajoute qu’au moins un des quatre mois ne peut être transféré, c’est-à-dire qu’il est perdu s’il n’est pas pris. Cette mesure vise à inciter les pères à prendre ce congé, et c’est une excellente chose.

En ce qui concerne le congé de maternité ou de paternité, la Commission ne propose qu’un congé de maternité de 18 semaines. Le Parlement européen est allé plus loin en proposant 20 semaines, mais surtout en incluant une proposition de création d’un congé de paternité. Malheureusement, cette idée ne plaît ni à la Commission ni à un petit groupe d’Etat Membres. Le projet de directive est donc au point mort : le Conseil est paralysé par ses divisions internes, ce qui bloque la directive !

Une solution alternative pour débloquer la situation serait de faire démarrer un projet parallèle de directive portant uniquement sur le congé de paternité. Nous n’en sommes qu’à l’heure de la consultation : associations, syndicats, citoyens. Il est prévu que ce projet prenne en compte la question de la dépendance, ce qui est très important car beaucoup de femmes sont obligées d’arrêter leur carrière ou de réduire leur temps de travail afin de s’occuper d’une personne dépendante faisant partie de leur famille.

Troisièmement : adopter une stratégie européenne pour la santé et la sécurité au travail ambitieuse et beaucoup plus contraignante !

Il existe un autre levier d’action qui m’est cher, puisque j’ai un rôle particulier à jouer en tant que rédactrice d’un rapport pour le Parlement européen sur le sujet. Il s’agit de la Stratégie européenne pour la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Prenons par exemple le cas des horaires de travail coupés. Sont concernées notamment, les femmes de ménage dans les entreprises ou dans les administrations qui commencent leur journée à 5h du matin, travaillent jusqu’à 8h, et retravaillent le soir de 21h à minuit. Il s’agit là d’un réel danger pour la santé de ces personnes, puisque leur résistance physique et mentale est durement éprouvée. Il faut supprimer ces pratiques ! Je pense aussi à tous ces hommes qui travaillent dans le secteur de la sécurité et du gardiennage, qui passent leur nuit au travail. Comment alors adopter un rythme de vie normal, et gérer de manière équitable la répartition des tâches ménagères, le temps de garde des enfants, etc. ?

Il est évident que des horaires irréguliers et imprévisibles, des horaires de nuit sont un risque pour la santé des travailleurs. Mais ce sont aussi les familles qui en pâtissent. Dans mon projet de rapport concernant la Stratégie européenne, je demande donc une évaluation urgente de l’impact sur la conciliation entre vie privée et vie professionnelle, des temps partiels non-choisis, des horaires coupés et du travail de nuit. La progression de ces rythmes de travail atypiques est un fléau contre laquelle il faut lutter. Si les études confirment ce que nous pensons, alors il sera plus facile de trouver une majorité d’eurodéputés à nos côtés afin de durcir la législation.

Pour terminer, je souhaiterais rappeler que la question du lien entre l’égalité des genres et le temps de travail ne peut être abordée sans réfléchir à la question des retraites et des salaires. En effet, obtenir l’égalité de la répartition des temps de travail rémunéré et domestique n’a pas de sens si l’on n’obtient pas, en parallèle, l’égalité des salaires. Une femme qui effectue une carrière complète mais qui est payée 30 % de moins qu’un homme touchera en effet une retraite bien moindre !