À l’occasion de la diffusion en France des spots publicitaires sur les fonds structurels à la télévision à l’initiative de la DATAR, il convient de faire le point sur ce levier financier important en Europe.

Le Fonds Social Européen créé en 1957 avec le Traité de Rome est un instrument financier majeur de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale dans l’Union européenne, visant à réduire les écarts de développement entre les territoires. Ce fonds structurel se consacre en particulier à la promotion de l’emploi au sein de l’UE dans le cadre de la Stratégie européenne pour l’emploi (SEE) depuis 1997. Ses priorités sont :

-       Adapter les travailleurs et les entreprises aux évolutions économiques,

-       Favoriser le retour et le maintien à l’emploi,

-       Intégrer les personnes défavorisées et lutter contre les discriminations à l’embauche et au travail,

-       Améliorer le système d’éducation et de formation,

-       Promouvoir les partenariats et renforcer la capacité des services publics, des partenaires sociaux et des ONG en matière d’accès au marché du travail.

Le FSE intervient conjointement avec l’autre fonds structurel qu’est le Fonds Européen pour le Développement Régional (FEDER), dans le cadre de deux objectifs de la politique de cohésion :

-       l’Objectif 1 « Convergence », destiné aux régions en retard de développement (en France, les DOM exclusivement), et

-       l’Objectif 2 « Compétitivité régionale et emploi », qui couvre toutes les autres régions.

Les fonds structurels sont programmés dans le cadre d’une période pluriannuelle de 7 ans. Au cours de la période 2007-2013, l’Union européenne aura distribué environ 75 milliards d’euros de crédits FSE à ses États membres et à ses régions afin d’atteindre ses objectifs, ce qui représente près de 10% du budget total de l’UE. En France, les crédits FSE disponibles s’élèvent à 5,4 milliards d’euros pour la même période et sont consacrés à hauteur de 83% sur l’Objectif 2.

Une part résiduelle est accordée au financement de Programmes d’Initiatives Communautaires (PIC) lancés par la Commission européenne qui répondent à des problématiques plus précises (infrastructures, zone urbaine, PME pour la période actuelle).

Le FSE n’intervient qu’en complément de financements privés ou publics ou assimilables, qu’ils soient nationaux, régionaux ou locaux. Sa programmation est concertée selon le principe de partenariat entre la Commission européenne, les États membres et les autorités locales et régionales.

En France, si le projet est retenu par un comité régional de programmation[1], une subvention FSE pourra couvrir jusqu’à la moitié de son coût total. Ce pourcentage pourra être plus important s’il est porté par une collectivité des DOM dans le cadre de l’Objectif 1. La Direction régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (DRTEFP) est chargée d’informer les candidats[2] sur les programmes, sous l’autorité du Préfet de Région.

Le FSE fait actuellement l’objet de débats au sein des institutions européennes à l’heure où se dessine la prochaine période de programmation 2014-2020.

La Stratégie UE 2020 prendra prochainement la relève de la Stratégie de Lisbonne en définissant les nouvelles grandes orientations politiques stratégiques de l’Union. Le FSE jouera un rôle déterminant dans l’accomplissement de certains objectifs de cette Stratégie et verra, à ce titre, son champ d’action élargi. Il interviendra ainsi dans les initiatives phares suivantes :

-       Emplois et Compétences

-       Lutte contre la Pauvreté

-       Éducation

Ces nouvelles ambitions vont nécessiter des ressources financières à la hauteur des enjeux. L’attention est donc portée sur les négociations budgétaires en cours à l’issue desquelles l’enveloppe allouée à la politique de cohésion sera définie.

Il est donc question de fournir davantage de visibilité à ce fonds auprès des citoyens. Ainsi est-il prévu également de le doter d’une enveloppe financière distincte dans la partie du budget de l’UE consacrée à la politique de cohésion. Comme les États membres décident de la répartition de l’enveloppe nationale entre chaque fonds, ceci évitera que la dotation FSE au niveau national soit revue à la baisse par les États membres au profit d’autres crédits communautaires comme le FEDER. Cette individualisation budgétaire a récemment été approuvée par le Parlement.

Accroître l’efficacité de ce fonds requiert le renforcement de synergies avec le FEDER sur des projets communs, ainsi qu’une simplification administrative pour l’accès au fonds et le montage de projets afin de ne pas décourager les porteurs de projets éventuels. Une réflexion active au Parlement est menée pour trouver des solutions afin de réduire les délais d’allocation des crédits FSE auprès des bénéficiaires, simplifier le calcul des dépenses éligibles pour mettre en œuvre les projets et encourager le recours au principe de « proportionnalité » auprès des petits organismes bénéficiaires aux moyens limités concernant les contrôles d’audit et de certification des dépenses.

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[1] Pour les programmes régionaux, le comité de programmation désigne l’instance co-présidée par le Préfet de région et le Président du Conseil Régional où est prise la décision de financer ou non les projets ayant fait l’objet d’une demande de subvention européenne. La décision finale revient à l’autorité de gestion qui est le Préfet de Région, sauf en Alsace où c’est le Conseil Régional.

[2] Les candidats sont nécessairement des personnes morales (entreprises, associations, collectivités locales).