Le Parlement européen se réunissait du 5 au 8 juillet 2010 pour la dernière session avant la rentrée de septembre. A cette occasion, plusieurs rapports, réglements, positions ont été adoptés. Touteleurope.fr vous propose de revenir sur les votes sur la supervision financière, Swift, le rapport Gallo sur la propriété intellectuelle, les droits des passagers, les nouveaux aliments …

Lundi 5 juillet : le rejet du rapport « Gallo »

Défendu par les autorités françaises, le rapport de Marielle Gallo n’a pas de valeur législative en tant que tel, mais il fixe la doctrine qu’entend suivre Bruxelles en matière de droits d’auteur et de lutte contre la contrefaçon sur Internet. C’est un texte politique important. Bien qu’adopté par la commission juridique du Parlement européen, le rapport Gallo continue d’être contesté par plusieurs eurodéputés. Le rapport a finalement été rejeté et repassera au mois de septembre. Par surprise, les députés d’opposition se sont en effet présentés massivement ce lundi au Parlement pour voter une résolution de modification de l’ordre du jour, qui décale au mois de septembre le vote sur le rapport Gallo. La résolution a été adoptée par 140 députés contre 135.

Pour Françoise Castex (S&D), « ce report est la preuve que Mme Gallo ne dispose pas d’une aussi large majorité derrière elle qu’elle ne le prétend aujourd’hui. Les socialistes, les Verts, l’extrême gauche et une majorité de libéraux ne se retrouvent pas dans la position de Mme Gallo. Inefficaces, inadéquats et disproportionnés, ces mécanismes répressifs portent nécessairement atteinte aux droits les plus fondamentaux des utilisateurs« .

Pour Karima Delli (Verts/ALE), « le rapport de madame Gallo, qui vise à renforcer les droits d’auteurs sur Internet au détriment de la liberté d’expression et de communication et le respect de la vie privée, porte une vision archaïque et purement répressive en matière de propriété intellectuelle, incompatible avec notre volonté, en tant qu’écologistes, de promouvoir un Internet libre et ouvert au service de la diffusion démocratique des savoirs. Je me réjouis que l’examen du texte soit reporté en septembre, permettant au débat de rester ouvert pour trouver des solutions innovantes au financement de la culture à l’ère du numérique. »

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