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La Commission européenne menace le logement social

Depuis quelques semaines, un match se joue entre la Commission européenne et les Pays-Bas qui pourrait bien avoir un impact gravissime sur la politique du logement partout en Europe. La Commission a enjoint le gouvernement néerlandais de limiter l’accès à son parc de logements sociaux aux seuls ménages dont les revenus sont inférieurs à 33 000 euros par an.

En effet, aux Pays-Bas, contrairement à la France, il n’y avait pas jusqu’à présent de plafond de ressources fixé par ménage pour pouvoir accéder à un logement social. Chaque bailleur et municipalité appréciait librement les critères de priorité pour permettre aux locataires en faisant la demande de bénéficier du parc HLM. Cette solution, en ne limitant pas l’accès aux logements sociaux aux catégories les plus défavorisées, permettait de facto d’assurer une certaine mixité sociale et d’éviter la ghettoïsation et la stigmatisation de certains quartiers par une ségrégation en fonction des revenus. L’attribution des logements sociaux hollandais répond à un principe de justice: ceux-ci ne sont pas attribués qu’aux ménages les plus pauvres, mais les plus pauvres y ont un accès prioritaire. Et c’est justement la taille importante du parc qui permet de loger les pauvres et les classes moyennes.

Ainsi aux Pays-Bas, le logement social représente tout de même aujourd’hui 35% du parc total de logement (contre seulement 11 % de logements locatifs privés): un record d’Europe. A titre de comparaison, en France, pays qui souffre comme on sait d’une grave pénurie de logements sociaux, particulièrement en Île-de-France, ce chiffre est de 17%. Dans les pays du sud de l’Europe, comme l’Espagne et l’Italie, on tombe carrément sous la barre des 5%. L’exemple hollandais montre parfaitement qu’un important parc social est une réponse efficace à la crise du logement, dont les effets sont bien moins graves qu’en France ou qu’en Espagne, alors même que les Pays-Bas disposent de beaucoup moins de superficie par habitant.

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