Intervention de Karima Delli en commission Emploi-affaires sociales, le 2 juin 2010, sur le projet d’avis d’Ole Christensen (eurodéputé socialiste danois) sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées en Bourse et les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers.

Explication de texte:

Adoption du rapport Christensen sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées en bourse et les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers

Fiche de procédure http://www.europarl.europa.eu/oeil/file.jsp?id=5838322

Projet d’Avis http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/empl/pa/809/809610/809610fr.pdf

Amendements http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/empl/am/815/815460/815460fr.pdf

La Commission emploi et affaires sociales du Parlement européen a adopté aujourd’hui à la quasi unanimité un nouveau rapport pour avis sur l’encadrement des rémunérations des dirigeants des grandes entreprises et du secteur financier. C’était l’occasion pour le Groupe des Verts de soutenir à nouveau nos propositions pour une meilleure régulation des marchés financiers, notamment en promouvant l’idée du revenu maximum et la lutte contre les paradis fiscaux, ainsi que l’interdiction des « parachutes dorés » et des « retraites chapeau ».

La plupart de nos amendements ont été adoptés avec une large majorité.

Voici les principales avancées que nous avons obtenues:

- Sur les écarts de rémunération, la Commission de l’Emploi et des Affaires sociales a été « d’avis, pour des raisons non seulement d’éthique mais également de justice sociale et de soutenabilité économique, que l’écart entre la rémunération la plus élevée et la rémunération la plus basse dans une entreprise devrait être raisonnable »;

- La Commission a également considéré que « le maintien d’activités ou de filiales dans des territoires non coopératifs est contraire aux intérêts à long terme de l’entreprise et de la société dans son ensemble » et a demandé « qu’une stratégie européenne de lutte contre les paradis fiscaux soit développée afin de concrétiser les annonces faites par le G20 à Londres et à Pittsburgh« ;

- Enfin, contre l’avis du rapporteur qui estimait que ce n’était pas une question essentielle, la Commission a adopté un amendement qui « réaffirme la nécessité de sanctionner toutes les formes de discriminations dans les entreprises, notamment dans la définition des politiques de rémunérations, dans l’évolution des carrières et dans le processus de recrutement des cadres dirigeants« .

C’est désormais au sein de la Commission des Affaires économiques que va se poursuivre la bataille pour tenter d’obtenir un encadrement plus strict des rémunérations des hauts dirigeants de la sphère financière.